L'effet direct du Ceta est clairement défavorable au climat, mais il est encore temps d'encadrer sa mise en oeuvre, estime le ministère de l'Environnement. Le Parlement européen doit ratifier l'accord commercial ce mercredi 15 février.
Le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a approuvé la ratification du CETA, alors même que 90 % de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada est déjà en vigueur.
Le 21 septembre dernier, le CETA, l’accord commercial UE-Canada est entré en application provisoire : 90% de cet accord est désormais en vigueur avant même que les parlements nationaux et régionaux des États membres de l'UE ne l'aient approuvé. Une décision lourde de conséquences alors...
L'accord commercial de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta) n'empêchera pas de garantir l'application du principe de précaution dans l'UE, a jugé le Conseil constitutionnel, même si ce principe n'est pas directement mentionné dans l'accord.