EDF : le recours contre la renationalisation rejeté par la cour d’appel de Paris

La cour d’appel de Paris a rejeté le recours de Lubrizol et a confirmé la mise examen de la société après l’incendie du 26 septembre 2019.

Selon l'AFP, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, le 28 juillet, le recours déposé par les associations de défense de l'environnement, Prosimar et GRSB de La Baule qui visait à faire annuler la première décision administrative autori...

La cour d’appel de Bordeaux a rejeté la reconnaissance de maladie professionnelle d’une victime présumée des produits phytosanitaires.

Après le rejet des recours contre les parcs éolien en mer de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et de Fécamp (Seine-Maritime), c'est au tour de celui de Courseulles-sur-mer (Calvados) de connaître le même sort. La Cour administrative d'appel de Na...