Droit de dérogation préfectoral : quatre associations attaquent le décret devant le Conseil d'État

Le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes environnementales par le décret du 8 avril dernier reste dans la gorge de certaines associations. Après le recours de quatre d'entre elles devant le Conseil d'État en mai dernier, Notre Affa...

Le Premier ministre a adressé le 6 août une circulaire aux préfets afin de préciser le droit de dérogation aux normes réglementaires qui leur est accordé par le décret du 8 avril 2020. Ce texte, qui fait l'objet de recours devant le Conseil d'Éta...

Plusieurs associations espéraient faire annuler, en référé, l'arrêté autorisant l'usage des néonicotinoïdes dans les champs de betteraves en 2021. Mais le Conseil d'État juge cette dérogation conforme au droit français et européen.

Six associations environnementales ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre le décret prorogeant de quatre ans le délai de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (Manche). Ce décret, publié le 25 mars 2020, fixe ...