Les Amis de la Terre ont formé le 1er mars un recours gracieux auprès du Premier ministre afin d'obtenir le retrait du décret du 29 décembre 2017. Ce texte autorise certains préfets à déroger aux normes arrêtées par l'Administration, notamment d...
Etonnant décret paru au Journal officiel du 31 décembre qui donne à certains préfets, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de deux ans, la possibilité de déroger à des normes arrêtées par l'Administration. Les préfets pourront user d...
Le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes environnementales par le décret du 8 avril dernier reste dans la gorge de certaines associations. Après le recours de quatre d'entre elles devant le Conseil d'État en mai dernier, Notre Affa...
Le gouvernement a publié, le 12 mars au Journal officiel, le décret qui fixe les conditions autorisant les maîtres d'ouvrage des bâtiments à déroger à certaines règles de construction. Il entre en vigueur ce mercredi 13 mars. Ce décret est pris po...
Faire annuler le décret du 8 avril 2020 qui généralise le droit des préfets à déroger à certaines normes, notamment dans le domaine de l'environnement. Tel est l'objet du recours déposé mercredi 27 mai devant le Conseil d'État par Les Amis de la T...