La Cour suprême espagnole a cassé ce mardi une décision d'acquittement prononcée en faveur du capitaine grec du pétrolier le Prestige pour la marée noire de 2002. Le propriétaire grec et l'assureur britannique...
Le capitaine, le propriétaire et l’assureur du navire qui avait répandu 63 000 tonnes de fioul sur les côtes ont été jugés responsables par la cour suprême espagnole.
Le tribunal de La Corogne (Galice) a annoncé mercredi avoir fixé à près d'1,6 milliard d'euros le montant de l'indemnisation que l'Etat espagnol doit recevoir des responsables de la marée noire entraînée...
Les ministres français de la Justice et de l'Economie ont annoncé le 22 novembre l'introduction par l'Agent judiciaire de l'Etat d'un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de La Corogne dans l'affaire de la marée noire du Prestige. Ce recours vise à "faire reconnaître par la...
La justice espagnole a acquitté mercredi les trois accusés du naufrage du Prestige pour la marée noire, mais a condamné le commandant grec, Apostolos Mangouras, à neuf mois de prison pour avoir...