Marée noire du Prestige : l'Etat français se pourvoit en cassation

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Marée noire du Prestige : l'Etat français se pourvoit en cassation
Les ministres français de la Justice et de l'Economie ont annoncé le 22 novembre l'introduction par l'Agent judiciaire de l'Etat d'un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de La Corogne dans l'affaire de la marée noire du Prestige. Ce recours vise à "faire reconnaître par la Cour supr...
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