Aménagement : 5 questions pour comprendre la loi sur la zéro artificialisation nette des sols (ZAN)
La Tribune, le
13/07 à 17h39
Après un an de passe d'armes entre les maires, le gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, la proposition de loi sénatoriale « visant à faciliter le déploiement des objectifs de zéro artificialisation nette au sein des territoires » vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Quel ont été les points de blocage ? Quel compromis a été trouvé sur la garantie rurale ? Quelle place pour les grands projets ? Quid de l'industrie verte ? Comment les élus locaux vont-ils s'en emparer ? Eléments de réponse.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :