La loi sur le « zéro artificialisation nette » définitivement adoptée par le Parlement

Après un an de passe d'armes entre les maires, le gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, la proposition de loi sénatoriale « visant à faciliter le déploiement des objectifs de zéro artificialisation nette au sein des territoires » vient d'être définitivement adoptée par le...

Déjà adoptée par le Sénat, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires arrive cette semaine à l'Assemblée nationale. Rapporteur pour la commission des Affaires économiques, le député (Renaissance) des...

Le 5 mars, l'OID et le Plan Bâtiment durable ont organisé une conférence à Paris sur les pistes d'actions que pourraient mener les collectivités et les promoteurs immobiliers pour atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » des sols.

Le plan biodiversité de Nicolas Hulot avait fixé l'objectif du zéro artificialisation nette mais sans échéance ni mode d'emploi. Les choses se compliquent au moment de rendre cet objectif contraignant.