Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un « préjudice écologique » résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides.
Cinq organisations accusent le gouvernement d’être responsable de défaillances dans le processus d’autorisation et de mise sur le marché des pesticides.
Cing ONG ont déposé devant la justice administrative un recours pour manquement aux obligations de protection de la biodiversité. Elles demandent une révision radicale du processus de mise sur le marché des pesticides.
Pollinis, Notre affaire à tous et trois autres organisations environnementales veulent contraindre le gouvernement à réviser le processus d’autorisation des produits phytosanitaires.
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État pour carence face à son obligation de protéger l’ours dans les Pyrénées, estimant que « les actions mises en oeuvre par l’État ne peuvent pas être...