Ours : l'Etat condamné pour carence dans son obligation de conservation de l'espèce

Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État pour carence face à son obligation de protéger l’ours dans les Pyrénées, estimant que « les actions mises en oeuvre par l’État ne peuvent pas être...

Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que « la carence des autorités nationales » pour rétablir l’ursidé dans un état de conservation favorable « constitue une faute ».

La « carence fautive » de l’État dans la lutte contre la pollution en vallée de l’Arve (Haute-Savoie) a été reconnue mais il n’a pas été condamné, faute de « lien direct et certain » entre la pollution et les maladies des plaignants.

Par deux arrêts d'importance, le Conseil d'Etat juge qu'un employeur condamné peut se retourner contre l'Administration, même s'il a commis une faute inexcusable. Il fait application de cette nouvelle jurisprudence au risque amiante.