Systèmes d'assainissement : nouvelles modifications en consultation

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Systèmes d'assainissement : nouvelles modifications en consultation
Un projet d'arrêté modifiant celui du 21 juillet 2015 est en consultation jusqu'au 21 mars. Il revient notamment sur la notion de coût excessif, allège ses impacts sur le plan local d'urbanisme et apporte quelques précisions.
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