Déchets du bâtiment : le projet de bordereau de dépôt en consultation

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Déchets du bâtiment : le projet de bordereau de dépôt en consultation
Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 8 juillet un projet d'arrêté établissant le bordereau de dépôt des déchets de chantier. Le projet d'arrêté complète le décret de décembre 2020 qui prévoit la délivrance de ce bo...
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