Dans un rapport rendu public jeudi, les élus critiquent cet outil mis en place il y a seulement un mois et qui n’a que partiellement atteint son principal objectif d’incitation à la vaccination.
Les sénateurs ont changé l’article premier, en réservant l’usage du passe vaccinal aux périodes où les hospitalisations liées au Covid-19 dépassent les 10 000 patients. Le texte doit passer jeudi 13 janvier en commission mixte paritaire.
Alors que le projet de loi est en discussion à la chambre haute, la question de la date et des modalités d’extinction du passe vaccinal opposent les sénateurs et le gouvernement.
L'amendement au projet de loi santé proposant de supprimer le délai obligatoire de réflexion a été adopté en commission des affaires sociales. Celui visant à supprimer la clause de conscience pour les médecins, a été retiré.
Les sénateurs ont largement modifié le projet de loi de l’exécutif, lors de l’examen du texte lundi en commission. Le débat en séances, à partir de mardi, s’annonce difficile.