Contester une amende pour fraude au péage : comment faire ?

Techno-car, le
Par
#Actus
Dans un contexte où les tarifs des péages ont fortement augmenté en début d’année, avec une hausse de 4,75 % en moyenne sur l’ensemble du territoire, il est important de savoir comment contester une amende pour fraude au péage si vous êtes sûr de n’avoir rien fait. Voici la procédure...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Échappez à l’amende en découvrant comment la contester et l’annuler sans peine.

 Techno-car
no preview
Les infractions routières sont nombreuses et variées, allant de la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues à la vitesse excessive, en passant par le non-respect des feux rouges, l’utilisation d’un smartphone au volant ou le non-respect des règles de...

Fraude alimentaire : un crime organisé en documentaire

 Natura Sciences
Fraude alimentaire : un crime organisé en documentaire
- Dans son enquête Fraude alimentaire : un crime organisé ?, Bénédicte Delfaut montre comment les criminels organisent le crime autour de la fraude alimentaire. Cela souligne l'importance de développer les moyens des systèmes de contrôle et des laboratoires d'analyses pour débusquer les...

Escroquerie à la « taxe carbone » : jusqu’à huit ans de prison et 1 million d’euros d’amende en appel

 Le Monde
Escroquerie à la « taxe carbone » : jusqu’à huit ans de prison et 1 million d’euros d’amende en appel
La cour d’appel de Paris a confirmé les peines prononcées contre les principaux prévenus dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché de la « taxe carbone ».

Le péage poids lourds rapportera près de deux fois moins que l'écotaxe

 Le Monde
Le péage poids lourds rapportera près de deux fois moins que l'écotaxe
Le remplacement de l'écotaxe par un péage, qui concerne 4 000 km de routes au lieu des 15 000 km prévus, est une « solution de bon sens », a estimé lundi la ministre de l'écologie, Ségolène Royal.