Escroquerie à la « taxe carbone » : jusqu’à huit ans de prison et 1 million d’euros d’amende en appel
Le Monde, le
28/06 à 12h49
La cour d’appel de Paris a confirmé les peines prononcées contre les principaux prévenus dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché de la « taxe carbone ».
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