La loi relative aux allocations pour personnes handicapées date de 1987. Jean-Marc Delizée s’est basé, pour sa proposition de loi, sur le travail de consultation réalisé par un autre socialiste, Philippe Courard, sous la précédente législature.
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a proposition de loi contre la maltraitance animale arrive ce jeudi au Sénat. Proposée par des parlementaires engagés, la proposition de loi a été pensée avec une coalition d'associations de protection animale. À la suite d'amendements, plusieurs parties prenantes espèrent retrouver une...
Le député Olivier Serva (Guadeloupe, LREM) a présenté le 11 juillet à l'Assemblée nationale une proposition de loi tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. La proposition, de on...