Loi Notre : l'Assemblée nationale adopte le texte en seconde lecture
Actu Environnement, le
03/07 à 17h40
Par
Florence Roussel / Actu-Environnement
#Amenagement
Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). L'occasion de réintégrer des éléments supprimés en cours de route par le Sénat.
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