Au cours de l'été, le Conseil d'Etat a rejeté les recours contre cinq projets de parcs éoliens en mer. Retour sur les décisions relatives au parc de Saint-Brieuc qui ont affiné une jurisprudence récente et scandalisé les opposants au projet.
Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 24 juillet, deux décisions rejetant les recours contre le parc éolien en mer de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). La création du parc est donc validée. Il a néanmoins reconnu une procédure irrégulière dans l'attrib...
La CJUE vient de blesser mortellement l'arrêté tarifaire éolien français. Le Conseil d'Etat devrait lui donner le coup de grâce. Les professionnels de l'éolien réclament une réaction du Gouvernement.
Le Conseil d'Etat a rejeté, par une décision du 16 mai, le pourvoi de plusieurs associations contre la décision de la cour d'appel de Nantes sur le parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (Calvados). Saisie par les mêmes associations, cette ...
Le Conseil d'Etat a validé, vendredi 7 juin, l'autorisation d'exploiter du parc éolien offshore prévu au large de Saint-Nazaire. EDF Renouvelables et Enbridge, entreprise nord-américaine spécialisée dans les infrastructures énergétiques, se félici...