Un décret, publié le 22 mai au Journal officiel, étend la liste des aménagements légersautorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral aux : équipements légers et démontables nécessaires à la préservation et à la restau...
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 14 février prochain, un projet de décret qui met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral....
Par une décision du 10 juillet 2020 le Conseil d'État a rejeté la requête de France Nature Environnement (FNE) qui demandait l'annulation du décret du 21 mai 2019 qui étendait la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquable...
Le gouvernement a publié la liste des municipalités qui auront l’obligation de se préparer à l’érosion du littoral, aggravée par le réchauffement climatique. Des élus dénoncent un décret adopté « à la hâte » et un manque de financement.
La Commission européenne propose de mettre à jour la liste limitative des produits et substances autorisés dans l'agriculture biologique. Elle ouvre donc une consultation publique de quatre semaines à ce sujet. Cette liste existe déjà dans les ann...