C’était dans l’air depuis une dizaine d’années. Après des menaces et des avertissements, la Commission européenne a décidé de passer à l’acte.Elle a décidé de saisir la Cour de justice contre l’Allemagne,...
La Commission européenne annonce ce vendredi 30 octobre qu'elle traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l'air ambiant en ce qui concern...
La Commission européenne a traduit le 8 décembre la France devant la Cour de justice européenne, pour non-respect des dispositions visant à protéger le bruant ortolan qui fait l'objet de braconnage dans les Landes. Le recours de la Commission inte...
La France a trop tardé à mettre aux normes ses agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 équivalents habitants : la Commission européenne va donc saisir la Cour de justice d'un recours pour non-respect des exigences de la directive relative...
Six jeunes Portugais ont assigné 33 pays, dont la France, pour exiger qu’ils luttent davantage contre le réchauffement. La Cour européenne des droits de l’homme vient de juger leur action recevable.