Cette enveloppe dédiée, pour accompagner les collectivités à réduire leur consommation énergétique, figurera dans le projet de loi de finances 2023, qui sera examiné par le Parlement à la rentrée. Alors que l'inflation grève déjà les budgets des collectivités locales, le président de...
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une enveloppe de 950 millions d'euros sera consacrée à la rénovation énergétique de bâtiments des collectivités locales (bloc communal et département). Dans une instruction envoyée aux préfets ...
Dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), les députés ont adopté plusieurs amendements qui renforcent l'obligation de verdissement des flottes automobiles détenues par l'Etat et les collectivités locales. ...