Des chartes plutôt que des lois : le gouvernement face à la tentation du « droit souple »

Destinées à encadrer l’usage des pesticides à proximité des habitations, les chartes sont jugées « contraires à la Constitution », selon une décision rendue vendredi 19 mars.

En mars dernier, le Conseil constitutionnel invalidait la procédure d'élaboration des chartes d'engagements permettant de réduire les distances d'épandage des pesticides à proximité des habitations. La raison ? La méconnaissance de l'obligation co...

C'est une victoire judiciaire pour les associations de protection de l'environnement. Par une décision rendue ce 19 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme les dispositions de la loi Egalim portant sur l'élaboration des chartes d'e...

Les dispositions de la loi Egalim qui fixent le cadre législatif pour l'adoption de chartes d'engagements par les utilisateurs de pesticides sont-elles conformes à la Constitution ? C'est la question à laquelle le Conseil constitutionnel est appel...