"Concilier protection de l'espèce et préservation des activités d'élevage." C'est toujours le même délicat équilibre que le ministère de la Transition écologique met en avant à l'occasion de la publication ce 13 septembre d'un nouveaudécret ren...
Quels sont les pouvoirs du préfet lorsqu'une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées délivrée pour permettre l'exploitation d'une installation classée (ICPE) est annulée par une décision judiciaire ? Par un arrêt du 28 avril...
Plusieurs associations de défense du loup avaient attaqué les deux arrêtés de juin 2015 qui organisent la régulation du loup et fixent pour la période 2015-2016 le nombre de loups à abattre. Par une décision rendue ce lundi 18 décembre, le Conseil...
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 19 juin prochain un projet d'arrêté qui renforce les possibilités de régulation du loup. Ce texte modifie les conditions de prélèvement de l'espèce, pourtant stri...
C'est une décision favorable à la politique de gestion du loup retenue par le Gouvernement que le Conseil d'Etat a rendue mercredi 9 mai. La Haute juridiction a en effet rejeté la requête du Collectif national de préservation des activités agropas...