La Commission met en demeure la France et pointe un défaut d'évaluation des impacts environnementaux lors de la procédure d'autorisation du projet aéroportuaire. Les maîtres d'ouvrage restent confiants pour lancer les travaux en dépit des recours.
La Commission européenne a classé sans suite la procédure d'infraction visant Notre-Dame-des-Landes. Il semble que l'adoption du Scot de Nantes Saint-Nazaire ait répondu a ses interrogations sur les impacts environnementaux connexes.
Le projet d'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes est remis en cause par la Commission européenne qui reproche à la France de ne pas avoir mené d'évaluation environnementale. Une lettre de mise en demeure a été envoyée à l'Etat français qui a deux mois pour répondre.