Aménagement : du nouveau pour l'évaluation des impacts environnementaux

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Aménagement : du nouveau pour l'évaluation des impacts environnementaux
La procédure d'évaluation des impacts environnementaux des projets, plans et programmes vient d'être réformée par une ordonnance. Son application débute dès septembre pour certains plans et programmes et dans six mois dans la majorité des cas.
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