La fixation d'une durée maximale de contentieux n'enfreint pas le principe de non-régression

Saisi par des députés, des sénateurs et nourris de contributions extérieures, les sages pourraient constitutionnaliser le principe de non-régression environnementale à l'occasion du contrôle de la loi néonicotinoïdes.

"Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des conn...

Le principe de non-régression du droit de l'environnement mobilise les ONG à quelques jours de la reprise de l'étude du projet de loi biodiversité. Dans une tribune commune, elles appellent les parlementaires et le gouvernement à en faire un princ...

Depuis l'adoption du principe de non-régression du droit de l'environnement en 2016, la justice précise ses contours à chaque affaire l'évoquant. La dernière en date est une décision du Conseil d'État du 9 juillet dernier concernant un arrêté du m...