Le principe de non-régression du droit de l'environnement est désormais inscrit dans la loi
Actu Environnement, le
23/06 à 16h12
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Juridique
L'Assemblée nationale a adopté le principe de non-régression du droit de l'environnement dans le projet de loi sur la biodiversité, malgré une vive opposition. Ses détracteurs craignent la portée juridique de cette inscription.
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