Évaluation environnementale : nouvelle tentative de mise en conformité avec le droit européen

Jeudi 7 mars, l'exécutif européen a mis en demeure cinq Etats membres, dont la France, afin qu'ils mettent leur législation en conformité avec la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et p...

Tirer les conséquences de la mise en demeure de mars 2019 de la Commission européenne concernant l'évaluation environnementale des projets. Tel est l'objet principal d'un projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la co...

Après avoir montré combien la priorité était donnée aux plans/programmes par rapport aux projets, Gabriel Ullmann développe ici toute l'importance de l'évaluation environnementale en tant que clé de voûte du droit de l'environnement.

Deux décisions du Conseil d'État apportent des éléments utiles sur l'autonomie de l'autorité environnementale et l'articulation entre la procédure d'évaluation environnementale dans le cadre d'une mise en compatibilité d'un PLU et d'un projet éolien.