Pollution de l'air : la justice administrative reconnaît la faute de l'Etat

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Pollution de l'air : la justice administrative reconnaît la faute de l'Etat
L'insuffisance des mesures de lutte contre la pollution de l'air constitue une faute, estime le Tribunal administratif de Montreuil. Mais cette reconnaissance de la faute de l'Etat n'est pas suffisante pour ouvrir droit à une réparation.
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