Le projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquelles a été confronté le dispositif ces dernières années.
Le ministère de la Transition écologique travaille actuellement à un projet de décret pour réformer le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce texte devrait mettre en oeuvre une partie des mesures préconisées par le rapport ...
Le projet de loi économie circulaire, actuellement débattu au Parlement, prévoit de renforcer les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Mais la loi va-t-elle assez loin ? A-t-elle tout prévu ? On en débat sur ce plateau.
Le très attendu projet de loi relatif à l'économie circulaire comporte de nombreuses mesures concrètes et fait du principe de la responsabilité élargie du producteur le moteur d'une économie circulaire, selon l'avocat Arnaud Gossement.