Le très attendu projet de loi relatif à l'économie circulaire comporte de nombreuses mesures concrètes et fait du principe de la responsabilité élargie du producteur le moteur d'une économie circulaire, selon l'avocat Arnaud Gossement.
Le projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquelles a été confronté le dispositif ces dernières années.
La future loi économie circulaire révise sensiblement la responsabilité élargie du producteur. Son périmètre est étendu, ses objectifs précisés et un dispositif de sanction est prévu en cas de non atteinte des objectifs.
Le projet de loi pour une économie circulaire devrait proposer la création (ou l'extension) de dix filières REP. Il va plus loin que ce qu'avait acté le gouvernement dans la feuille de route sur l'économie circulaire.
Conformément à la réglementation européenne, le projet de loi économie circulaire intégrait le « nettoyage des déchets » dans le périmètre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Dans les grandes lignes, le nettoyage couvre le ramassage ...