Une loi pour développer l'économie circulaire grâce à la responsabilité élargie du producteur

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Une loi pour développer l'économie circulaire grâce à la responsabilité élargie du producteur
Le très attendu projet de loi relatif à l'économie circulaire comporte de nombreuses mesures concrètes et fait du principe de la responsabilité élargie du producteur le moteur d'une économie circulaire, selon l'avocat Arnaud Gossement.
Articles qui devraient vous intéresser :

Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs

Actu Environnement
Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs
Le projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquelles a été confronté le dispositif ces dernières années.

Loi économie circulaire : la REP est étendue et précisée

Actu Environnement
Loi économie circulaire : la REP est étendue et précisée
La future loi économie circulaire révise sensiblement la responsabilité élargie du producteur. Son périmètre est étendu, ses objectifs précisés et un dispositif de sanction est prévu en cas de non atteinte des objectifs.

Le gouvernement souhaite étendre la responsabilité élargie du producteur à dix nouveaux produits

Actu Environnement
Le gouvernement souhaite étendre la responsabilité élargie du producteur à dix nouveaux produits
Le projet de loi pour une économie circulaire devrait proposer la création (ou l'extension) de dix filières REP. Il va plus loin que ce qu'avait acté le gouvernement dans la feuille de route sur l'économie circulaire.

Loi économie circulaire : les REP ne financeront pas la dépollution des sols souillés par des déchets

Actu Environnement
Loi économie circulaire : les REP ne financeront pas la dépollution des sols souillés par des déchets
Conformément à la réglementation européenne, le projet de loi économie circulaire intégrait le « nettoyage des déchets » dans le périmètre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Dans les grandes lignes, le nettoyage couvre le ramassage ...