Les ateliers de charge d'au moins dix véhicules électriques de transport en commun doivent respecter de nouvelles prescriptions de conception et de fonctionnement. Ces prescriptions résultent d'un arrêté ministériel publié le 14 août au Journal...
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 13 juin prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux ateliers de charge de véhicules électriques de transport en commun cont...
Des prescriptions plus sévères s'appliquent aux installations de traitement de déchets classées IED. Elles visent à mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles et les valeurs limites d'émission imposées par la Commission europé...
Un arrêté ministériel, publié le 17 janvier, vient fixer les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 1978 de la nomenclature. Cette rubrique a été créée par un décret du 28 octobre 2019 en vue d'assurer ...
Depuis le 1er avril, de nouvelles règles européennes d'écoconception s'appliquent aux sources d'alimentation externe utilisées pour convertir le courant du secteur en courant de tensions inférieures. Ces dispositions permettent de « rendre toute u...