Dans l’Hérault, un projet de parc à thème recalé par le Conseil d’Etat faute d’autorisation environnementale

La réforme de l'autorisation environnementale unique, entrée en vigueur le 1er mars 2017, s'est aussi accompagnée de règles contentieuses spécifiques, que le Conseil d'État avait précisées dans un avis rendu le 22 mars 2018. Ces règles concernent...

Par une décision du 28 avril 2021, le Conseil d'État conforte l'obligation d'autonomie de l'autorité environnementale, chargée de rendre un avis sur un projet, par rapport à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur l'autorisation du m...

Le défaut de saisine de l'autorité environnementale par le préfet lors de la phase d'examen d'un dossier de demande d'autorisation environnementale d'un parc éolien constitue un vice qui justifie l'annulation de l'arrêté de refus de ce projet. C'e...

Par un avis rendu le 22 mars, le Conseil d'Etat vient préciser les règles contentieuses applicables en matière d'autorisation environnementale. La Haute juridiction administrative répond à quatre questions posées par la Cour administrative de Do...