Parc éolien : le défaut de saisine de l'autorité environnementale remet en cause un refus d'autorisation

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Parc éolien : le défaut de saisine de l'autorité environnementale remet en cause un refus d'autorisation
Le défaut de saisine de l'autorité environnementale par le préfet lors de la phase d'examen d'un dossier de demande d'autorisation environnementale d'un parc éolien constitue un vice qui justifie l'annulation de l'arrêté de refus de ce projet. C'e...
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