Un décret révise les missions et la gouvernance du Commissariat à l'énergie atomique. Le rôle de conseiller du Haut-commissaire est conforté, un comité des engagements supervise les investissements et un comité mixte traite des questions militaires.
Les pourvoir publics mettent en consultation le projet de décret qui précise les nouvelles modalités de la gouvernance des filières de responsabilité élargie du producteur et les nouvelles obligations qui incombent aux éco-organismes.
Par un jugement du 23 mai, le Tribunal administratif de Lyon rejette le recours de la société Isère Aménagement qui contestait l'indemnité allouée à Gabriel Ullmann. A cette occasion, la juridiction conforte les missions des commissaires enquêteurs.
Un décret, publié le 4 mai, précise les missions que l'Agence française pour la biodiversité (AFB) exerce avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) pour mettre en oeuvre les politiques de connaissance et de conservation de la b...
Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020. Un premier décret é...