Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations la loi Littoral

En séance publique du projet de loi Logement, les députés sont revenus sur les assouplissements de la loi Littoral. Ils ont introduit des amendements afin d'essayer d'établir un compromis.

Lors des discussions du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement, les députés de la commission des affaires économiques ont introduit des amendements pour assouplir certaines dispositions de la loi Littoral.

La proposition de loi pour l'adaptation des territoires littoraux introduit des dérogations au principe de l'urbanisation en continuité de la loi Littoral. Elle précise également les motifs d'extension de la bande littorale des cent mètres.

Lors de la seconde lecture à l'Assemblée de la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique, les députés sont revenus sur les dérogations à la loi Littoral. Leurs dispositions sont le résultat d'un compromis.