Urbanisation : une proposition de loi modifie la loi Littoral

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Urbanisation : une proposition de loi modifie la loi Littoral
La proposition de loi pour l'adaptation des territoires littoraux introduit des dérogations au principe de l'urbanisation en continuité de la loi Littoral. Elle précise également les motifs d'extension de la bande littorale des cent mètres.
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