Lutte contre l'artificialisation : la liste des 424 grands projets soustraits du ZAN

La proposition de loi a été votée par une large majorité, mardi, mais des points de clivage demeurent, notamment sur le sort réservé à l’artificialisation due aux projets « d’intérêt national » tels que des lignes ferroviaires à grande vitesse, des bases militaires ou des grands...

Alors que le Sénat examinera mi-juin le projet de loi climat, il plaide pour une territorialisation de l'objectif de réduction de 50 % du rythme d'artificialisation d'ici 2030. Un message apparemment partagé par le Gouvernement.

Après un an de passe d'armes entre les maires, le gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, la proposition de loi sénatoriale « visant à faciliter le déploiement des objectifs de zéro artificialisation nette au sein des territoires » vient d'être définitivement adoptée par le...

Alors que le gouvernement vient d'annoncer un objectif de zéro artificialisation nette des sols, Guillaume Sainteny explique que le statut du fermage et la fiscalité actuelle entravent les progrès en ce sens.