Circulaire ZAN : l'ONG Notre Affaire à tous saisit le Conseil d'État

Actu Environnement, le
Par
#Aménagement
Circulaire ZAN : l'ONG Notre Affaire à tous saisit le Conseil d'État
Ce jeudi 4 avril, l'ONG Notre Affaire à tous a annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État pour contester la circulaire du 31 janvier 2024 qui détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette (Z...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Néonicotinoïdes : l’UNAF persiste et saisit le Conseil d’État

 Natura Sciences
Néonicotinoïdes : l’UNAF persiste et saisit le Conseil d’État
- L’arrêté du 5 février 2021 autorise pour 120 jours l’usage de deux néonicotinoïdes pour la betterave. L’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) attaque à nouveau cette décision devant le Conseil d’État. Cet article Néonicotinoïdes : l’UNAF persiste et saisit le...

Ours des Pyrénées : le collectif d'associations Cap Ours saisit le Conseil d'État

 Actu Environnement
Ours des Pyrénées : le collectif d'associations Cap Ours saisit le Conseil d'État
Le 24 octobre, le collectif d'associations Cap Ours a annoncé, dans un communiqué, avoir saisi le Conseil d'État et les tribunaux administratifs « compétents » pour contester l'arrêté du 27 juin 2019 sur la mise en œuvre de mesures d'eff...

RE 2020 et chauffage électrique : l'Association française du gaz saisit le Conseil d'État

 Actu Environnement
RE 2020 et chauffage électrique : l'Association française du gaz saisit le Conseil d'État
L'Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementat...

Autoconsommation collective : Enerplan saisit le Conseil d'Etat contre la tarification réseau

Actu Environnement
Autoconsommation collective : Enerplan saisit le Conseil d'Etat contre la tarification réseau
Jeudi 15 novembre, Enerplan a annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) relative au tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) pour l'au...