Seuls trois navires ont fait l'objet de poursuites judiciaires en France en 2014 suite à un rejet de pollution en mer. Le nombre d'actes délictueux semble en baisse mais des navires passent à travers les mailles du filet.
Le Gouvernement publie deux ordonnances afin de mieux réprimer les rejets polluants des navires et d'améliorer le traitement des épaves. Cependant, le champ de ces textes et le montant des sanctions posent question.
Selon l'Agence européenne de l'environnement (AEE), les rejets de métaux lourds issus des grandes industries européennes ont diminué entre 2010 et 2016. Les nouvelles données du Registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) ind...
Le ministère de l'Ecologie a ouvert, le 15 novembre pour un mois, une consultation publique sur le projet de rapport d'exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (RRTP), aussi appelé protocole de Kiev. Pour la première fois, précise le...
Un arrêté publié mardi impose à environ 5 000 sites industriels de rechercher la présence de PFAS dans leurs rejets aqueux. Plusieurs organisations critiquent son manque d’ambition.