De nouveaux textes pour sanctionner les rejets des navires et gérer les épaves

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De nouveaux textes pour sanctionner les rejets des navires et gérer les épaves
Le Gouvernement publie deux ordonnances afin de mieux réprimer les rejets polluants des navires et d'améliorer le traitement des épaves. Cependant, le champ de ces textes et le montant des sanctions posent question.
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