Le médiateur de l’énergie, que l’on peut saisir en cas de litige, a vu toute sorte d’abus depuis deux ans, allant de l’information « insuffisante voire trompeuse » jusqu’à la modification frauduleuse des clauses du contrat par le fournisseur.
La Parlement européen a adopté, le 26 mars, les nouvelles règles relatives au marché de l'électricité : le règlement et la directive concernant le marché de l'électricité, ainsi que les règlements sur la préparation aux risques et sur l'Agence de ...
« En raison des circonstances exceptionnelles dues à la crise sanitaire actuelle, la consommation d'électricité a fortement baissé. Le recours aux effacements tarifaires pour limiter les pointes de consommation apparaît désormais peu utile et pour...
La Cour de justice de l'UE estime que l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque peut constituer une aide d'Etat. Cette décision pourrait conduire à l'annulation des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM.
Ce texte prévoit «l'adaptation au droit de l'UE en matière...