Photovoltaïque : une menace d'annulation plane sur les arrêtés tarifaires de 2006 et 2010

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Photovoltaïque : une menace d'annulation plane sur les arrêtés tarifaires de 2006 et 2010
La Cour de justice de l'UE estime que l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque peut constituer une aide d'Etat. Cette décision pourrait conduire à l'annulation des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010.
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