L'État a renforcé le contrôle des dossiers de demandes de certificats d'économies d'énergie et les règles pour devenir délégataires. Les contrôles sur le terrain des opérations réalisées vont se déployer pour lutter contre les fraudes aux CEE.
Le CGEDD recommande d'augmenter le nombre de contrôles du transport ferroviaire de marchandises dangereuses. Les services de l'Etat n'ont mené que dix opérations de contrôle depuis 2010.
« Faire ses travaux de rénovation énergétique, sans tomber dans le panneau ». Tel est le slogan de la nouvelle campagne menée par la Direction de la répression des fraudes pour informer les consommateurs. L'État renforcera les contrôles sur les tr...
Dans un rapport sur les aides publiques à la rénovation énergétique, les services des ministères des Comptes publics et de la Transition écologique taclent l'efficacité du crédit d'impôt (CITE) et de la TVA à 5,5%, coûteux pour l'Etat.
Les services du ministère de l'Ecologie ont lancé la révision des fiches d'opérations standardisées en s'appuyant sur cinq principes pour les rendre plus "cohérentes". De même, l'élaboration de modèles de déclarations sur l'honneur est en cours.