Par un arrêté publié le 3 septembre au Journal officiel, le ministère de la Transition écologique met en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les installations de fabrication de panneaux à base de bois et celles utilisa...
Les installations classées (ICPE) du secteur de la préservation du bois sont tenues de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) prévues par la décision de la Commission européenne du 22 juin 2020. L'arrêté de la minist...
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 16 juin prochain le projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées (ICPE) du secte...
Travail du bois, méthanisation, distribution de gaz inflammables liquéfiés, mise en oeuvre de substances radioactives, gestion des déchets radioactifs... Telles sont les activités impactées par cette nouvelle modification.