Le Sénat a adopté le 18 juin un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui met en place des certificats de production de biogaz. « Ce dispositif consiste à imposer aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution à l'État...
La publication de trois textes réglementaires permet au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) d'entrer dans sa phase opérationnelle. Prévu initialement par la loi d'avenir pour l'agriculture, ce dispositif a ...
Ce vendredi 20 juillet, la Commission européenne a annoncé avoir validé le dispositif français de soutien à l'électricité produite à partir du biogaz de décharge. Toutefois, l'accord de l'Union européenne est plafonné à 60 mégawatts (MW) de nouv...
Publiés au Journal officiel du 31 mai, un décret et un arrêté viennent ajuster la règlementation concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ils modifient plus précisément le dispositif qui concerne les CEE attribués sur ...
Les modalités de fonctionnement du dispositif des certificats d'économies de pesticides sont désormais fixées. Reste à découvrir quelles actions donneront droit à ces certificats et comment le monde agricole va s'en emparer.