L’économiste Bernard Paranque, dans une tribune au « Monde », voit dans les modes d’organisation sociale proposés à Notre-Dame-des-Landes une expérimentation dépassant les canons de l’économie classique.
La loi Énergie climat prévoit d'ouvrir un droit à l'expérimentation dans le secteur de l'énergie, pour permettre aux technologies ou services innovants de déroger aux conditions d'accès et à l'utilisation des réseaux électriques et gaziers (transp...
Les gendarmes ont mis fin vendredi après-midi à l'occupation du site de Sivens (Tarn) par des zadistes. Malgré la résistance passive des zadistes qui tentaient de s'accrocher les uns aux autres,...
Pour la juriste Valérie Cabanes, il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie.
Afin de faciliter les activités dans certains départements, l'Etat laisse aux Préfets le soin de déroger à certaines réglementations notamment environnementales. Une expérimentation qui fragilise le droit et les autorisations qui seront prises sur...