Droit dérogatoire reconnu au préfet : un décret inquiétant

Le projet de décret qui encadre le droit de préemption des surfaces agricoles sur le territoire de l'aire d'alimentation de captages d'eau potable est en consultation jusqu'au 16 août 2020. Ce droit a été ouvert dans le cadre de la loi engagement ...

Le droit à l'eau et à l'assainissement a été reconnu comme droit humain fondamental en 2010 par l'ONU. En France, il n'est pas assuré pour tous alors que les élus peuvent agir. Détails avec Sandra Métayer, coordinatrice de la Coalition Eau.

La Fédération nationale de la pêche en France (FNPF) veut attaquer devant la justice administrative le décret paru cet été qui instaure une nouvelle dérogation à l'obligation de débit minimal des cours d'eau. Ce dernier ouvre ainsi une nouvelle po...

Faire annuler le décret du 8 avril 2020 qui généralise le droit des préfets à déroger à certaines normes, notamment dans le domaine de l'environnement. Tel est l'objet du recours déposé mercredi 27 mai devant le Conseil d'État par Les Amis de la T...