Loi économie circulaire : le maire mieux armé pour poursuivre directement les auteurs des dépôts sauvages
Actu Environnement, le
08/10 à 15h54
Par
Philippe Collet / Actu-Environnement
#Déchets
Les sénateurs souhaitent que le maire puisse poursuivre rapidement les auteurs des dépôts sauvages de déchets. Ils souhaitent aussi faciliter le nettoyage des sites en le portant à la charge des fautifs.
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