Le maire de Laigneville, un bourg de 5 000 habitants dans l’Oise, enquête à l’ancienne pour débusquer les propriétaires des déchets peu respectueux de l’environnement.
Les sénateurs souhaitent que le maire puisse poursuivre rapidement les auteurs des dépôts sauvages de déchets. Ils souhaitent aussi faciliter le nettoyage des sites en le portant à la charge des fautifs.
Les sénateurs avaient adopté un dispositif de lutte contre les dépôts sauvages qui accordait au maire la possibilité de sanctionner l'auteur d'un dépôt sauvage, à l'issue d'une procédure contradictoire avec mise en demeure. Prenant appui sur une «...
La loi Économie circulaire de février 2020 prévoit que les éco-organismes financent le nettoiement des dépôts sauvages contenant des déchets issus de produits pour lesquels ils sont agréés. Ce financement intervient lorsque les auteurs des dépôts ...
L'exonération de TGAP pour les déchets issus de dépôts sauvages peut entrer en vigueur. Elle concerne les dépôts de plus de 100 tonnes qui ont fait l'objet d'un procès verbal.